Prime CEE GTB : comprendre le calcul BAT-TH-116

Quel projet peut relever de BAT-TH-116 ?

La fiche concerne un bâtiment tertiaire existant et la mise en place, par un professionnel, d’une gestion technique du bâtiment neuve ou améliorée. Les fonctions de régulation doivent atteindre la classe A ou B au sens de NF EN ISO 52120-1 : 2022.

Pour une amélioration, le système initial doit être au plus de classe C. Un simple raccordement à une GTB existante n’est pas éligible. La fiche publiée est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

En métropole, le chauffage est l’usage principal ; le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires peuvent compléter le périmètre. En outre-mer, l’usage principal est le refroidissement : notre simulateur métropolitain ne chiffre pas ce cas.

Du volume de CEE à la prime en euros.

Le barème fixe un volume de certificats, exprimé en kWh cumac : une unité d’économies d’énergie cumulées et actualisées. Ce volume n’est ni une économie annuelle sur facture, ni un montant en euros.

Pour chaque usage, on multiplie le forfait du secteur et de la classe par la surface réellement gérée et par le coefficient climatique : H1 = 1,1 ; H2 = 0,9 ; H3 = 0,6. On additionne ensuite les usages éligibles. Une région administrative ne suffit pas à déterminer la zone climatique.

La prime indicative est ce total divisé par 1 000, puis multiplié par une valorisation en €/MWh cumac. Cette valorisation est une hypothèse à remplacer par l’offre de votre interlocuteur CEE. Aucun tarif de prime universel n’est fixé par la fiche.

Les surfaces peuvent différer par usage. L’ECS utilise la surface chauffée gérée ; certains secteurs n’ont pas de forfait éclairage. Les exclusions et les règles de non-cumul doivent être examinées avant d’additionner des aides.

Exemple : 1 000 m² de bureaux.

Scénario pédagogique en métropole, chauffage seul, zone H1, classe B, sans GTB initiale. Ces valeurs ne représentent pas un chantier ni une offre commerciale.

Les conditions, justificatifs et contrôles du dossier restent à valider. L’ancien multiplicateur de bonification GTB ne s’applique pas à cet exemple.

Quel budget et quel retour simple ?

Demandez des devis séparant étude, équipements, câblage, intégration, mise en service et formation. Ajoutez les coûts récurrents de maintenance, de supervision et de financement. Un prix au mètre carré ne décrit pas, à lui seul, ces postes.

Avec un investissement hypothétique de 15 000 €, la prime de 1 848 € laisse 13 152 € à financer. Une facture annuelle de 18 000 € et une économie supposée de 10 % donnent 1 800 € par an ; après 300 € de maintenance, le gain net serait de 1 500 € par an.

Le retour simple serait donc d’environ 8,8 ans, hors financement et évolution des prix. Ce scénario n’est ni un devis, ni une garantie d’économies, ni une étude d’exemption BACS. Modifiez ces hypothèses dans le simulateur pour tester votre propre projet.

Préparer le dossier avant de s’engager.

1. Faites confirmer le secteur, la classe initiale, les fonctions visées et les surfaces par usage.
2. Obtenez les conditions de valorisation CEE avant l’engagement des travaux ; vérifiez le rôle actif et incitatif requis.
3. Faites vérifier les exclusions, le cumul avec d’autres opérations et les justificatifs à fournir.
4. Conservez devis, preuves de réalisation et attestation sur l’honneur dans la version applicable à votre opération.

La prime dépend de l’acceptation du dossier. Les aides aux études et les prêts constituent d’autres pistes, à examiner séparément dans le catalogue.