Commencez par votre territoire et votre profil. Distinguez les CEE qui valorisent les travaux, les aides aux études et les financements remboursables.
Contours Etalab / data.gouv.fr · Licence Ouverte 2.0. Les régions ne correspondent pas aux zones climatiques CEE.
Une première sélection nationale, puis les interlocuteurs de votre territoire. Les conditions se vérifient à l’adresse du bâtiment.
Commencez par les CEE pour la GTB, puis examinez les aides aux études et les projets de rénovation globale. Les prêts financent le reste à payer.
Fiche applicable avant 2030
BAT-TH-116 : chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage et auxiliaires d’un bâtiment tertiaire existant. Montant selon secteur, surfaces, classe et offre CEE.
Pas de simple raccordement. Chauffage requis en métropole ; froid comme usage principal outre-mer. Audit technique et règles de non-cumul par usage à vérifier.
Session 2026 · jusqu’au 31 décembre
Le volet Booster de PACTE Entreprises accompagne les études de maîtrise d’œuvre et l’AMO de contrat de performance énergétique pour une rénovation globale de bâtiments tertiaires privés.
TPE, PME et ETI sous conditions. Objectifs de performance à respecter. Finance l’ingénierie, pas une prime forfaitaire pour acheter une GTB.
Relève le 30 octobre 2026 · clôture le 31 décembre
Programme de décarbonation pour 5 à 20 sites assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire, dans au moins deux régions. Études et investissements de chaleur renouvelable via le Fonds chaleur.
Objectifs globaux : au moins 50 % de baisse de consommation finale et 65 % des besoins de chaleur couverts par EnR&R. Pas une prime pour la GTB seule. Échange préalable avec l’ADEME recommandé.
Fiche en vigueur à vérifier pour chaque geste
Éclairage performant, ventilation, variation de vitesse, isolation et production de chaleur peuvent relever d’autres opérations standardisées. Une rénovation GTB se raisonne avec son bouquet de travaux.
Pas de cumul automatique : BAT-TH-116 exclut notamment certaines opérations de régulation sur le même usage. Le catalogue officiel détermine les fiches, critères et versions applicables.
Éligibilité et disponibilité à vérifier
Accompagnement pour analyser les flux d’énergie, d’eau, de matières et de déchets, puis prioriser les actions sur le site.
Un diagnostic et un plan d’action : son financement ne couvre pas automatiquement les équipements GTB.
Offre et enveloppe à confirmer
Étude de scénarios de rénovation pour les entreprises propriétaires ou crédit-preneuses de bâtiments tertiaires privés.
Ne pas déduire un taux de prise en charge d’une ancienne brochure. Faire confirmer les conditions actuelles et le parcours adapté par Bpifrance.
Sur instruction bancaire
Cofinancement d’équipements éligibles aux CEE dans le tertiaire et l’industrie, avec les prestations et travaux associés selon les conditions du prêt.
Somme à rembourser. Éligibilité de l’entreprise, cofinancement, taux et disponibilité à confirmer ; aucun prêt n’est retranché du coût du projet.
Offre lancée le 1er mai 2026
Financement de l’électrification pour les entreprises de moins de 50 salariés. À examiner lorsqu’un projet de pilotage accompagne un changement d’équipements.
Ce n’est pas une subvention GTB. Une GTB seule n’ouvre pas automatiquement droit à ce prêt ; vérifier le projet éligible auprès de Bpifrance.
Appels et critères propres à chaque région
Les programmes européens peuvent soutenir la performance énergétique selon le territoire, le bénéficiaire et le niveau de rénovation.
Aucun droit automatique ni taux national : certaines régions ne ciblent pas les mêmes bâtiments. Vérifier l’appel ouvert, les dépenses et le cumul avant engagement.
Catalogue de guichets · pas une aide unique
Audits, études et projets énergétiques plus larges peuvent relever de guichets ADEME. Le Fonds chaleur concerne la chaleur renouvelable et la récupération, à distinguer du pilotage seul.
Vérifier le secteur, l’ouverture du guichet et les dépenses. Les anciennes mentions « Tremplin » ne prouvent pas une ouverture en 2026.
Dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024
Le dispositif documenté au BOFiP portait sur certaines dépenses de rénovation des locaux tertiaires des PME.
Non intégré pour un nouvel engagement en 2026. Une ancienne page annonçant 30 % ne constitue pas une aide disponible pour votre nouveau projet.
Revue documentaire : 19 septembre 2026. 29 fiches de dispositifs et familles de financement ; couverture des 18 régions par orientation. Cette sélection n’est pas un inventaire exhaustif de chaque aide locale. Ouverture des guichets, budgets, dépenses et cumuls à confirmer avant engagement.
Un prêt préserve la trésorerie mais augmente le coût du projet. Comparez les taux, le différé, l’assurance et les frais dans notre simulateur.
Sources consultées le 19 septembre 2026. Les offres restent soumises à l’étude du projet et de l’emprunteur.
Formule publiée : TMO − 0,05 point. TMO du 1er semestre 2026 : 3,87 %. Ce repère n’est pas une offre ; le taux est fixé au décaissement. De 10 000 à 500 000 €, 5 ou 7 ans, dont 1 ou 2 ans de différé de capital, échéances trimestrielles.
PME franciliennes, situation financière et cofinancement requis. Au-delà de 75 000 € : cofinancement au moins équivalent. En deçà : conditions d’encours ou de cofinancement à vérifier. Le modèle ci-dessous simule un seul prêt ; ajoutez les autres financements dans une étude complète.
Conditions Région · TMO au Journal officielPour les équipements tertiaires et industriels éligibles aux CEE et les dépenses associées. Les documents consultés ne publient pas de taux chiffré applicable à tous les dossiers. Saisissez le taux de votre proposition ; aucune estimation de marché n’est présentée comme une offre.
Présentation officielle50 000 à 500 000 €, 5 ou 7 ans avec différé de capital de 1 ou 2 ans, partenariat bancaire 1 pour 1 et diagnostic préalable. Frais de dossier publiés : 0,40 % du prêt. Le taux nominal n’est pas chiffré sur la page consultée.
Conditions du prêtFinancement remboursable d’actions de performance. Un contrat publié en juillet 2025 pour les lycées des Pays de la Loire mentionne 1,73 % fixe : c’est un exemple historique, pas un barème disponible pour tous en 2026. Les anciennes annonces à 0,25 % ne sont pas reprises comme taux actuels.
Exemple daté du financeurCrédit-bail, location et contrats de performance énergétique : comparer les loyers, services, durée et option d’achat sur devis. Ils ne sont pas assimilés à un prêt amortissable dans ce modèle.
Une obligation réglementaire n’est pas une aide financière. Une classe GTB ne garantit pas à elle seule la conformité BACS.
Site, SIRET, statut public ou privé, usages, surfaces, classe actuelle et puissance des systèmes. Pour un parc, un dossier par périmètre réel.
Faire confirmer les exclusions CEE, les dépenses éligibles, les plafonds d’aide et les règles de chaque financeur. Aucun financement n’est additionné automatiquement.
Un dispositif annoncé peut avoir épuisé son budget. Confirmer l’ouverture et les démarches avant devis, commande ou acompte selon les règles applicables.
Le crédit d’impôt PME documenté pour 2023–2024 et la session CHÊNE 6 ne sont pas présentés comme ouverts aux nouveaux projets de septembre 2026. Les anciennes bonifications CEE ne sont pas appliquées.